Conditions de vente et de service | Maison Capsule ODGII

1. Définitions

• "Commande" : confirmation écrite, y compris électronique, décrivant le modèle, la configuration, le prix, les échéances de paiement, les conditions de livraison et les autres éléments spécifiques.
• "Site" : lieu d'installation fourni par le client.
• "Vous" : l'acheteur ou le maître d'ouvrage qui passe une Commande.

2. Devis et commande

• Les devis sont en principe valables pendant la durée limitée indiquée sur le devis.
• Les spécifications finales (modèle, modules, configurations, finitions et options) sont confirmées dans la Commande. Les plans sont fournis à des fins de coordination et peuvent être mis à jour pour tenir compte des contraintes de fabrication.
• Une Commande est acceptée lorsque nous confirmons la réception du paiement initial ou de l'acompte.

3. Prix, taxes et frais supplémentaires

• Sauf indication expresse, les prix n'incluent pas les taxes, droits, permis, préparation du site, raccordements aux réseaux, grutage ni travaux d'accès spéciaux.
• Tout coût supplémentaire résultant des conditions du Site (par exemple fermeture de route, escorte, équipement de levage spécifique) reste à votre charge, sauf accord contraire.

4. Modalités de paiement

• Sauf accord contraire, le paiement est échelonné par jalons (par exemple acompte, production, avant expédition, livraison ou installation).
• Tout retard de paiement peut décaler le calendrier de production et de livraison.

5. Livraison, risques et installation

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du modèle, de la configuration et de la capacité de production.
• Vous êtes responsable de la préparation du Site : fondations ou plots, voies d'accès et rayons de giration, accès grue ou levage, attentes réseaux et permis. Nous pouvons vous indiquer les exigences généralement constatées.
• Le risque de perte est transféré lors de la livraison sur le Site ou au transporteur, selon l'incoterm ou la condition d'expédition prévue dans la Commande. Vous devez inspecter les Produits à la livraison ; tout dommage apparent doit être mentionné auprès du transporteur et nous être signalé sans délai.
• Si nous assurons l'installation, l'étendue de notre mission sera définie dans la Commande. Les retards dus à un Site non prêt peuvent entraîner des frais d'attente ou de nouvelle intervention.

6. Modifications et annulations

• Les Produits sont fabriqués sur commande. Toute modification après acceptation de la Commande peut avoir une incidence sur le prix et le calendrier.
• En cas d'annulation, une compensation correspondant aux coûts réellement engagés et à une marge raisonnable pourra être due. Les acomptes peuvent devenir non remboursables dès le début de la production ou des achats.

7. Réception

La réception opérationnelle intervient lorsque le Produit est installé conformément au périmètre de la Commande et que ses fonctions essentielles sont en état de marche. Une liste de réserves, le cas échéant, sera traitée dans un délai raisonnable.

8. Garantie et exclusions

• Nous accordons une garantie limitée couvrant la structure, les finitions extérieures, les fenêtres et portes ainsi que les principaux composants CVC, électriques et sanitaires, pendant la durée indiquée dans la Commande ou sur la carte de garantie.
• Sont exclus : usage impropre, négligence, préparation insuffisante du Site, modifications non autorisées, interventions de tiers, usure normale, force majeure (tempêtes, inondations, séismes, etc.) et consommables.
• La réparation ou le remplacement des pièces défectueuses dans un délai raisonnable constitue votre seul recours exclusif.
• Pour toute réclamation, veuillez nous transmettre les détails de la Commande, des photos ou vidéos et une description du problème. Nous pouvons demander une inspection.

9. Retours et remboursements

En raison de la fabrication sur mesure, les Produits ne peuvent pas être retournés, sauf obligation légale contraire. Les remboursements éventuels se limitent aux montants payés pour les éléments non livrés ou à ce qui est prévu par la garantie.

10. Conformité et autorisations

Vous êtes responsable de l'obtention des autorisations locales et de la conformité du Site ainsi que de l'usage envisagé aux règles locales d'urbanisme et de construction. Nous pouvons fournir des données techniques usuelles sur demande.

11. Propriété intellectuelle et communication

• Nous conservons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les designs, plans, documents et procédés de fabrication. Vous ne pouvez reproduire nos supports qu'aux seules fins de coordination du projet.
• Sauf opposition écrite de votre part, nous pouvons photographier les projets livrés à des fins de portfolio et de communication, en prenant des précautions raisonnables pour éviter toute information sensible.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, ni de la perte de profits ou d'usage. Notre responsabilité totale cumulée est plafonnée aux montants payés au titre de la Commande concernée.

13. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, grève, épidémie, changement réglementaire ou perturbation des transports. Les calendriers seront ajustés en conséquence.

14. Droit applicable et litiges

Le droit applicable et le lieu de règlement des litiges peuvent être précisés dans la Commande. À défaut, les protections impératives en matière commerciale ou de consommation de votre juridiction locale s'appliquent.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications s'appliquent aux Commandes passées après leur date d'effet, sauf accord écrit contraire.

Nous contacter

• E-mail : info@odgii.net
• WhatsApp : +8615322269193